BIENVENUE DANS L'INTRANET DE PHARE MÉDICA

Tenez-vous informé

de nos dernières

nouveautés.

Obtenez nos outils

de marketing en support à vos ventes.

Commandez nos

produits et services.

Consultez nos

modalités et politiques corporatives

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHEZ PHARE MÉDICA

Politique de retour, de remboursement et/ou d’échange

 

La politique de retour, de remboursement et/ou d’échange s’applique en tout temps entre Phare Médica et le client qui désire effectuer un achat.

 

1. Introduction 

1.1 La politique de retour, de remboursement et/ou d’échange (ci-après : « politique ») a pour objet de régir les transactions effectuées et les transactions à venir.

1.2 Lorsqu’un client effectue un achat, il reconnait implicitement et automatiquement qu’il a lu, compris et accepté, sans réserve les dispositions de la politique.

1.3 Phare Médica se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis la politique et de la mettre disponible dans les délais opportuns. 

 

​​2. Frais de manutentions et services d’expéditions

2.1 Le montant indiqué sur la facture comprend les taxes (TPS et TVQ). 

2.2 Les frais de manutentions et/ou d’expéditions s’il y a lieu seront à la charge du client, en proportion des particularités de la commande et/ou selon une possible entente entre Phare Médica et le client.

 

3. Modalité de paiement

3.1 Le paiement afférant à la commande doit se faire à la réception de celle-ci à moins d’entente préalable entre Phare Médica et le client.

 

4. Services d’expéditions

4.1 L’expédition des commandes se fait à l’endroit désigner par le client, à moins d’entente préalable entre Phare Médica et le client.

 

Phare Médica s’engage, dans la mesure du possible et en conformité avec les disponibilités des services d’expéditions désignés à offrir une livraison dans les délais appropriés.

 

5. Réception de la commande

5.1 À la réception de la commande, il revient au client de s’assurer de sa conformité et de s’assurer qu’aucun dommage n’ait  été causé par le service d’expédition.

5.2 Dès la réception de la commande, si le client constate des anomalies et/ou des défectuosités face à la commande reçue, il doit, et ce dans les plus brefs délais, communiquer avec Phare Médica.

5.3 Dès la réception de la commande, si le client constate des dommages causés potentiellement par le service d’expédition, il doit, et ce, dans les plus brefs délais, communiquer avec Phare Médica. 

 

6. Retour de marchandise non défectueuse

6.1 Tout retour de marchandise non défectueuse est à l’entière discrétion de Phare Médica et de ses représentants. Phare Médica s’engage à analyser toute requête en ce sens et d’analyser le contexte, les justifications et le délai concerné.

6.2 Aucun retour de marchandise non défectueuse n’est accepté si le délai de 10 (dix) jours suivant la date de la réception de la commande est dépassé. 

6.3 Aucun retour n’est accepté si la commande n’est pas dans son état original, tel qu’au moment de la transaction, il revient au client de s’assurer de la conservation de celle-ci. Les articles doivent être dans leurs états d’origines et les emballages ne doivent être ouverts. Les articles ne doivent avoir aucune trace d’utilisation. Les articles initialement scellés devront l’être.

6.4 Advenant le cas où Phare Médica donne suite à la requête de retour pour de la marchandise non défectueuse, les frais administratifs, de manutentions et d’expéditions sont à la responsabilité du client. Phare Médica n’est pas responsable des erreurs d’expéditions face aux commandes de retours. Le remboursement ou l’échange aura lieu qu’à la réception de la commande dument retournée par le client et dans un délai de 30 (trente) jours. 

 

7. Retour de marchandise défectueuse

7.1 Advenant de la marchandise défectueuse, le client bénéficie de la garantie légale de qualité, tel que prévu par la loi.

7.2 Face à une marchandise défectueuse, le client doit, dans un délai de 10 (dix) jours suivant la réception, communiquer avec Phare Médica.

7.3 Face à une marchandise défectueuse, les frais administratifs, de manutentions et d’expéditions engendrées pour procéder au retour de la marchandise seront à charge de Phare Médica.

 

8. Remboursement ou échange

8.1 Aucun remboursement ou échange ne sera accepté par Phare Médica outre que pour de la marchandise défectueuse ou d’erreurs en ce sens.

8.2 Phare Médica se réserve l’entière discrétion d’accepter ou non une demande de remboursement et/ou d’échange.

8.3 Toute demande de remboursement ou d’échange doit être faite dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la commande.

8.4 Advenant le cas ou Phare Médica consent à un remboursement ou un échange, la marchandise devra être retournée dans son état original conformément aux dispositions de retour citées ci-haut

8.5 Advenant qu’un remboursement soit accepté par Phare Médica, il sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale et ne sera fait qu’à la suite de la réception de ladite commande. 

8.6 Advenant qu’un remboursement ou un échange soient accordés par Phare Médica, la charge des frais administratifs, de manutentions et d’expédition s’appliquera conformément aux dispositions de retour de marchandise citées ci-haut.

 

9. Dispositions diverses

9.1 Sur demande adressée à l’un des représentants de Phare Médica, la version anglaise de la politique est disponible.

9.2 Pour tous renseignements supplémentaires sur la présente politique, veuillez communiquer avec un des responsables de Phare Médica. 

9.3 La présente politique entre en vigueur le ou vers le ______2020, et remplace toutes autres politiques ou pratiques antérieures sur ce sujet.